Nos missions
Pour faciliter la cohérence de l’action publique, la Gemapi regroupe en une seule deux missions antérieurement séparées :
- gestion des milieux aquatiques
- prévention des inondations
Les missions relatives à cette compétence étaient autrefois généralement morcelées, et facultatives, entre diverses collectivités territoriales et leurs groupements. Avec pour conséquences des actions non-coordonnées sur les territoires exposés au risque d’inondation et un manque de lisibilité à l’échelle d’un bassin versant.
La compétence Gemapi permet à une autorité publique unique de prendre en charge ces questions. Elle définit des périmètres de protection, prend en charge les ouvrages correspondants et bénéficie de la possibilité de lever une taxe pour financer ces actions. A noter que cette autorité peut toutefois transférer cette compétence, partiellement ou en totalité, à des syndicats ou à d’autres groupements.
La gestion des milieux aquatiques (GEMA)
Le SMDA a exclusivement pour objet de réaliser, en conformité avec les alinéas 1,2,5 et 8 de l’article L211-7 du code de l’environnement, à l’intérieur de son périmètre hydrographique constitué par les limites des bassins versants, des études et travaux de prévention, de protection, de restauration et d’entretien de cours d’eau, zones humides, canaux et tout ouvrage présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, en vue de limiter les dégâts liés aux inondations (y compris par submersion marine) et d’améliorer la qualité et la richesse des milieux aquatiques (hydromorphologie) ainsi qu’à des formations boisées riveraines.
La compétence GEMAPI définie par les alinéas 1, 2, 5 et 8 de l’article L211-7 du code de l’environnement est définie comme suit :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La prévention des inondations (PI)
Le plan d’actions de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI)
Suite à l’adoption de la SNGRI, dans le cadre de la Commission Mixte Inondation (CMI), différents travaux ont été lancés.
Le groupe de travail « Référentiel de vulnérabilité » a permis d’aboutir à la publication d’un « Référentiel national de vulnérabilité aux inondations », à destination des porteurs de stratégies locales, de programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), et plus généralement de tous les acteurs de la prévention des risques d’inondation. Il constitue un cadre de référence opérationnel, souple et modulable, en vue d’aider à la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité sur un territoire. Pour ce faire, il propose une méthode d’évaluation de la vulnérabilité, selon les trois objectifs de la SNGRI, basée sur des indicateurs permettant de quantifier les sources de vulnérabilité d’un territoire, et les modalités de construction d’un plan d’actions opérationnel. Il s’appuie notamment sur les expérimentations menées sur les territoires de Gennevilliers et Vichy.